Catégorie : TVA

Suspension de l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie En date du 15 janvier 2021, le SPF Finances informe que l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie […]

Coiffeurs – ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020 Le SPF Finances communique sur son site une nouvelle mesure liée à la crise du coronavirus. Cela concerne un ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020. Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter […]

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020 Le SPF Finances annonce sur son site une nouvelle mesure de soutien.  Elle concerne l’acompte TVA du mois de décembre 2020. Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ? Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte […]

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]

Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]