Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]
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Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisiti
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons...
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature Cette circulaire porte sur une mesure temporaire prise dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (Coronavirus) en ce qui concerne la fourniture gratuite de dispositifs médicaux à certains établissements et leurs implications en matière de TVA, d’ISoc et d’INR/soc. […]
Mesure de soutien supplémentaire en mati
Mesure de soutien supplémentaire en matière de TVA et précompte professionnel Le SPF Finances met à jour sa communication du 18 mars 2020 et informe sur une mesure de soutien supplémentaire. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des […]
Taux de TVA applicable pour les plats à
Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter (utilisation de la caisse blanche) En raison des mesures de confinement, nombreux sont ceux dans le secteur de l’Horeca à être passés temporairement au système des plats à emporter. Quel est le taux de TVA applicable ? Si l’exploitant d’un établissement Horeca […]
Remboursement de TVA pour toutes les déc
Remboursement de TVA pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus Le SPF Finances communique ce dimanche 29 mars 2020 en matière de remboursement de TVA pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de février 2020. Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux […]
SPF Finances – Mesures de soutien supplé
SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires Les délais sont d’abord accordés aux professionnels du chiffre, à leur charge d’organiser leur travail. S’ils peuvent aider leur clientèle en cette période exceptionnelle, à charge également de leur clientèle de respecter les directives édictées par les professionnels du chiffre. Le SPF Finances met à jour les mesures […]
Coronavirus : Accès à nos bureaux – Comm
Coronavirus : Accès à nos bureaux – Communication importante Madame, Monsieur, Dans le cadre des mesures d’application consécutivement à la pandémie “Coronavirus – Covid19”, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’au 5 avril 2020 inclus, l’accès à nos bureaux sera exceptionnellement fermé pour toute personne extérieure à nos services, en dehors des rendez-vous […]
Brexit et implications TVA pour 2020
Brexit et implications TVA pour 2020 Le SPF Finances TVA communique sur le Brexit et les implications TVA pour l’année 2020. De manière résumée, durant la période transitoire, rien ne changera pour l’assujetti belge. Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales. L’accord de retrait […]