Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]
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Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Obligations TVA relatives aux opérations
Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]
Diminution temporaire du taux de TVA dan...
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]
TVA : Des lettres de rappel ont été envo
Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisiti
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons...
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature Cette circulaire porte sur une mesure temporaire prise dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (Coronavirus) en ce qui concerne la fourniture gratuite de dispositifs médicaux à certains établissements et leurs implications en matière de TVA, d’ISoc et d’INR/soc. […]
Mesure de soutien supplémentaire en mati
Mesure de soutien supplémentaire en matière de TVA et précompte professionnel Le SPF Finances met à jour sa communication du 18 mars 2020 et informe sur une mesure de soutien supplémentaire. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des […]
Taux de TVA applicable pour les plats à
Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter (utilisation de la caisse blanche) En raison des mesures de confinement, nombreux sont ceux dans le secteur de l’Horeca à être passés temporairement au système des plats à emporter. Quel est le taux de TVA applicable ? Si l’exploitant d’un établissement Horeca […]
Remboursement de TVA pour toutes les déc
Remboursement de TVA pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus Le SPF Finances communique ce dimanche 29 mars 2020 en matière de remboursement de TVA pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de février 2020. Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux […]