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TVA : Des lettres de rappel ont été envo

TVA : Des lettres de rappel ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus

Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisiti

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]

Circulaire 2020/C/58 concernant les dons...

Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature

Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature Cette circulaire porte sur une mesure temporaire prise dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (Coronavirus) en ce qui concerne la fourniture gratuite de dispositifs médicaux à certains établissements et leurs implications en matière de TVA, d’ISoc et d’INR/soc. […]

Taux de TVA applicable pour les plats à

Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter

Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter (utilisation de la caisse blanche) En raison des mesures de confinement, nombreux sont ceux dans le secteur de l’Horeca à être passés temporairement au système des plats à emporter. Quel est le taux de TVA applicable ? Si l’exploitant d’un établissement Horeca […]

SPF Finances – Mesures de soutien supplé

SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires

SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires Les délais sont d’abord accordés aux professionnels du chiffre, à leur charge d’organiser leur travail.  S’ils peuvent aider leur clientèle en cette période exceptionnelle, à charge également de leur clientèle de respecter les directives édictées par les professionnels du chiffre. Le SPF Finances met à jour les mesures […]

Coronavirus : Accès à nos bureaux – Comm

Coronavirus : Accès à nos bureaux – Communication importante

Coronavirus : Accès à nos bureaux – Communication importante Madame, Monsieur, Dans le cadre des mesures d’application consécutivement à la pandémie “Coronavirus – Covid19”, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’au 5 avril 2020 inclus, l’accès à nos bureaux sera exceptionnellement fermé pour toute personne extérieure à nos services, en dehors des rendez-vous […]

Brexit et implications TVA pour 2020

Brexit et implications TVA pour 2020

Brexit et implications TVA pour 2020 Le SPF Finances TVA communique sur le Brexit et les implications TVA pour l’année 2020. De manière résumée, durant la période transitoire, rien ne changera pour l’assujetti belge.  Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales. L’accord de retrait […]