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Diminution temporaire du taux de TVA dan...

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021 mais n’est pas encore […]

Déduction de la TVA grevant les dépenses

Déduction de la TVA grevant les dépenses relatives aux véhicules à usage mixte

Déduction de la TVA grevant les dépenses relatives aux véhicules à usage mixte (professionnel et privé) : adaptation de la méthode de calcul semi-forfaitaire pour 2020 Le SPF Finances communique sur l’adaptation des méthodes de calcul.  Les circonstances exceptionnelles liées au confinement et au télétravail faussent la formule de la méthode de calcul 2 « […]

Assujettis forfaitaires – inventaire des

Assujettis forfaitaires – inventaire des marchandises non vendues et détruites

Assujettis forfaitaires – inventaire des marchandises non vendues et détruites Le SPF Finances communique dans le cadre des marchandises non vendues et détruites suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19. La mesure concerne les assujettis suivants : Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre […]

Suspension de l’application de la circul

Suspension de l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

Suspension de l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie En date du 15 janvier 2021, le SPF Finances informe que l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie […]

Coiffeurs – ajustement du calcul du forf

Coiffeurs – ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020

Coiffeurs – ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020 Le SPF Finances communique sur son site une nouvelle mesure liée à la crise du coronavirus. Cela concerne un ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020. Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter […]

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien –

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020 Le SPF Finances annonce sur son site une nouvelle mesure de soutien.  Elle concerne l’acompte TVA du mois de décembre 2020. Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ? Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte […]

Impact sur les assujettis forfaitaires d...

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]

Obligations TVA relatives aux opérations

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]

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Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]