Forfait (petits) cafetiers : tolérance pour la déclaration TVA dans l’attente du nouvel arrêté royal À la suite de l’annulation de l’arrêté royal n° 2bis établissant les bases forfaitaires de […]
You are browsing archives for
Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Déduction de la TVA selon le prorata gén
Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle – Tolérance en 2025 Les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata […]
Application e604 indisponible : impact p...
Application e604 indisponible : impact pour vos formulaires 604 L’application e604 est toujours indisponible en raison de dépendances techniques. Cela dépend de la Banque-Carrefour des Entreprises pour la conversion des activités NACE-BEL […]
Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre li
Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2024 avant le 31 mars 2025 Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la […]
Régime SME : Report de l’ouverture du mo
Régime SME : Report de l’ouverture du module d’enregistrement Le module « Régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises (SME) » permettant aux petites entreprises de s’enregistrer dans […]
Demande de remboursement pour les déclar
Demande de remboursement pour les déclarations TVA de janvier 2025 Pour toutes les déclarations périodiques déposées avant le 1er octobre 2025, les assujettis peuvent toujours obtenir le remboursement de la totalité […]
TVA : correction des intérêts de retard
TVA : correction des intérêts de retard appliqués à tort Le SPF Finances communique sur le calcul des intérêts de retard, appliqués à tort. Depuis le 1er Janvier 2025, la […]
Accédez désormais à l’application TVA e6
Accédez désormais à l’application TVA e604 aussi via MyMinfin Vous débutez, modifiez ou cessez une activité TVA ? Vous êtes comptable ou conseiller fiscal et vous devez introduire des formulaires 604 pour […]
Curateurs : rappel des obligations de dé
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti […]