Catégorie : Droit comptable – Code des Sociétés

Dépôt d’acte au greffe du tribunal de l’entreprise – Nouveaux tarifs au 01/03/2023 A partir du 1er mars 2023, les frais de publications des actes des personnes morales dans les […]

Tarifs pour la publication des comptes annuels des sociétés en 2021 La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié les nouveaux tarifs pour la publication des comptes annuels des sociétés.  […]

Gel des procédures de faillite Un moratoire légal protégera toute entreprise en cessation de paiement et qui était encore viable le 18 mars dernier. L’arrêté royal vient d’être publié au […]

Déplacements entre les clients et le professionnel du chiffre (ITAA) L’ITAA (Institute for Tax Advisors & Accountants) communique sur la problèmatique rencontrée par plusieurs membres et leurs clients dans le […]

L’ASBL et les taxes communales Le nouveau Code des Sociétés et des Association est entré en vigueur depuis le 1er mai 2019. L’une des modifications principales du CSA consiste dans […]

Traitement comptable du crowdfunding : Projet d’avis du 3 avril 2019. Le crowdfunding (ou « financement participatif ») consiste à faire appel au grand public (une communauté d’investisseurs) via le […]

Le Code des sociétés et associations est adopté Le 28 février 2019, la Chambre des représentants a adopté en séance plénière le texte de la loi introduisant le Code des […]

Comptes annuels – Délai de dépôt – Rappel général. Le 31 décembre correspond généralement, pour la plus part des sociétés et associations, à la date de clôture des comptes annuels. […]