Chaque année, à pareille époque, le SPF Finances organise sa conférence de presse, par laquelle il officialise les délais de rentrée des déclarations fiscales IPP, Sociétés, Personnes morales et non-résidentes (IPP et Sociétés) A dater de ce jour, l’application Tax-On-Web est disponible. A terme, vers le 15 mai 2020, les mandataires pourront créer des listes […]
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Catégorie : SPF Finances – Communications
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Déjà
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Déjà des précisions sur l’avertissement-extrait de rôle En date du 9 avril 2020, le SPF Finances annonçait sur son site que la déclaration fiscale relative aux revenus de l’année 2019 (exercice d’imposition) serait disponible courant du mois de mai 2020, sans plus de détail sur la date. Le contribuable pourra […]
Mesure de soutien supplémentaire en mati
Mesure de soutien supplémentaire en matière de TVA et précompte professionnel Le SPF Finances met à jour sa communication du 18 mars 2020 et informe sur une mesure de soutien supplémentaire. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des […]
Report de paiement d’un crédit hypothéca
Report de paiement d’un crédit hypothécaire : 4 principes Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont dès lors annoncé qu’ils apporteraient un soutien financier aux personnes exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit hypothécaire peut ainsi être demandé […]
Remboursement de TVA pour toutes les déc
Remboursement de TVA pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus Le SPF Finances communique ce dimanche 29 mars 2020 en matière de remboursement de TVA pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de février 2020. Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux […]
Coronavirus et réductions de valeur sur
Coronavirus et réductions de valeur sur créances commerciales Le SPF Finances met en ligne la Circulaire 2020/C/45 relative à l’incidence de la crise du virus Covid-19 dans l’interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales. Cette circulaire confirme que la crise du virus Covid-19 peut être considérée comme une circonstance particulière justifiant […]
SPF Finances – Mesures de soutien supplé
SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires Les délais sont d’abord accordés aux professionnels du chiffre, à leur charge d’organiser leur travail. S’ils peuvent aider leur clientèle en cette période exceptionnelle, à charge également de leur clientèle de respecter les directives édictées par les professionnels du chiffre. Le SPF Finances met à jour les mesures […]
Coronavirus : Accès à nos bureaux – Comm
Coronavirus : Accès à nos bureaux – Communication importante Madame, Monsieur, Dans le cadre des mesures d’application consécutivement à la pandémie “Coronavirus – Covid19”, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’au 5 avril 2020 inclus, l’accès à nos bureaux sera exceptionnellement fermé pour toute personne extérieure à nos services, en dehors des rendez-vous […]
Coronavirus : Nouvelles mesures renforcé
Coronavirus : Nouvelles mesures renforcées au 18 mars 2020 Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique, d’autre part, elles sont issues des nouvelles conclusions et recommandations de […]