Impôt des personnes physiques – Nouveau numéro de compte pour le paiement Vous venez de recevoir votre avertissement-extrait de rôle pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taxes additionnelles (exercice 2021) ? Avez-vous remarqué qu’à partir de maintenant vous devez payer sur le nouveau numéro de compte BE42 6792 0000 0054 ? Pour vous faciliter la […]
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Catégorie : SPF Finances – Communications
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Mesures fiscales de la loi-programme con...
Mesures fiscales de la loi-programme confection du budget 2021 Le SPF Finances communique sur son site les mesures fiscales de la loi-programme confection du budget 2021. Son objectif est de présenter au public, de manière simple, les différentes mesures fiscales et anti-fraude. Voici les thèmes abordés : Pour les particuliers : Non-indexation des dépenses fiscales […]
Covid-19 – Accès à nos bureaux – Mise à
Covid-19 – Accès à nos bureaux – Mise à jour Madame, Monsieur, Nous sommes toujours disponibles, mais différemment. Dans le cadre des récentes mesures d’application consécutivement à la pandémie “Coronavirus – Covid19”, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’au 13 décembre 2020 inclus, l’accès à nos bureaux sera exceptionnellement inaccessible pour toute personne […]
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les d
Chaque année, à pareille époque, le SPF Finances organise sa conférence de presse, par laquelle il officialise les délais de rentrée des déclarations fiscales IPP, Sociétés, Personnes morales et non-résidentes (IPP et Sociétés) A dater de ce jour, l’application Tax-On-Web est disponible. A terme, vers le 15 mai 2020, les mandataires pourront créer des listes […]
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Déjà
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Déjà des précisions sur l’avertissement-extrait de rôle En date du 9 avril 2020, le SPF Finances annonçait sur son site que la déclaration fiscale relative aux revenus de l’année 2019 (exercice d’imposition) serait disponible courant du mois de mai 2020, sans plus de détail sur la date. Le contribuable pourra […]
Mesure de soutien supplémentaire en mati
Mesure de soutien supplémentaire en matière de TVA et précompte professionnel Le SPF Finances met à jour sa communication du 18 mars 2020 et informe sur une mesure de soutien supplémentaire. Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des […]
Report de paiement d’un crédit hypothéca
Report de paiement d’un crédit hypothécaire : 4 principes Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont dès lors annoncé qu’ils apporteraient un soutien financier aux personnes exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit hypothécaire peut ainsi être demandé […]
Remboursement de TVA pour toutes les déc
Remboursement de TVA pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus Le SPF Finances communique ce dimanche 29 mars 2020 en matière de remboursement de TVA pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de février 2020. Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux […]
Coronavirus et réductions de valeur sur
Coronavirus et réductions de valeur sur créances commerciales Le SPF Finances met en ligne la Circulaire 2020/C/45 relative à l’incidence de la crise du virus Covid-19 dans l’interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales. Cette circulaire confirme que la crise du virus Covid-19 peut être considérée comme une circonstance particulière justifiant […]