Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exercice 2020 – documents préparatoires et explications Les documents de la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents-sociétés et à l’impôt des personnes morales seront prochainement publiés au Moniteur belge. Vous pouvez déjà télécharger les documents préparatoires et les explications : Impôt des sociétés et impôt des […]
You are browsing archives for
Catégorie : Non classé
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons...
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature Cette circulaire porte sur une mesure temporaire prise dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (Coronavirus) en ce qui concerne la fourniture gratuite de dispositifs médicaux à certains établissements et leurs implications en matière de TVA, d’ISoc et d’INR/soc. […]
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Docum
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Documents préparatoires disponibles Ce 30 mars 2020, le SPF Finances communique sur la déclaration fiscale relative aux revenus de l’année 2019, exercice d’imposition 2020. Les documents de la déclaration à l’impôt des personnes physiques seront prochainement publiés au Moniteur belge. Vous pouvez également télécharger les documents préparatoires : Région wallonne […]
BizTax : L’utilisation d’Internet Explor
BizTax : L’utilisation d’Internet Explorer n’est PLUS supportée Lorsque vous consultez l’application Biztax, nous vous recommandons d’utiliser une version récente de l’un des navigateurs Web suivants: Mozilla Firefox Google Chrome Microsoft Edge (Uniquement disponible sous Windows 10) Pourquoi PLUS d’Internet Explorer? “Internet Explorer” est une solution de compatibilité pour les anciens sites web et applications. […]
Critères de taille – Calcul alternatif d
Avis CNC 2018/22 – Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d’affaires sur base consolidée ou agrégée Dans son avis 2016/3 – Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc., la Commission des normes comptables précisait l’application des critères de traille des articles 15 et 15/1 du Code des sociétés (ci-après : C.Soc.). […]
Le traitement comptable des primes bénéf
Avis CNC 2018/19 – Le traitement comptable des primes bénéficiaires La Commission a été saisie d’une question relative au nouveau régime des primes bénéficiaires figurant dans la loi-programme du 25 décembre 2017, publiée au Moniteur Belge du 29 décembre 2017 et inséré dans la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs […]