Prix moyen des carburants 2020 Le prix moyen des carburants (communiqué par le Service des prix du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) est le suivant pour l’année 2020 : Nature du carburant Prix moyen en euros (TVA incluse) Euro 95 E5 1,3890 Super 98 E5 […]
You are browsing archives for
Catégorie : Fiscalité
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Loi portant des mesures de soutien tempo...
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 Le Moniteur belge du 30/12/2020 a publié une nouvelle loi de soutien en raison de la pandémie du Covid 19. Elle porte notamment sur : La prologation du taux réduit de 6 % sur les masques buccaux, gels hydrauliques et vaccins […]
Circulaire 2020/C/131 sur le chèque cons
Circulaire 2020/C/131 sur le chèque consommation En date du 22 octobre 2020, le SPF Finances à publier la circulaire sur le chèque consommation. Pour rappel, cette circulaire est issues des mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (Corona III) (MB 23.07.2020). Ces dispositions légales prévoient la possibilité pour les employeurs d’offrir à […]
PLCI, crédit d’impôt et report de paieme
PLCI, crédit d’impôt et report de paiements des cotisations sociales de l’année 2020 A la suite de la pandémie de COVID-19, le gouvernement précédent a décidé d’accorder, lorsque les travailleurs indépendants en font expressément la demande, un report de paiement des cotisations sociales de 2020 et des cotisations de régularisation relatives aux trimestres 2018 qui arrivent à échéance au 31.03.2020, 30.06.2020, […]
Demande d’exonération pour pertes profes
Demande d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back ») En cas de pertes en 2020 suite à la crise du coronavirus, les bénéfices ou profits réalisés en 2019 peuvent être exonérés pour l’exercice 2020 à concurrence de ces pertes. Vous ne pouvez pas demander l’exonération : si votre entreprise est considérée comme une entreprise en […]
Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’i
Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents – sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement) Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III ») : le taux est porté à 25 % pour les immobilisations neuves, directement liées […]
Mesures fiscales urgentes en raison de l...
Mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie Covid-19 En date du 15 juillet 2020, la Chambre des représentant a adopté de nouvelles mesures fiscales temporaires. Nous vous en listons les principales : Libéralités faites en 2020 La réduction d’impôt est égale à 60 p.c. des libéralités faites réellement (anciennement 45%). Chèque consommation Le chèque […]
Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exerci
Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exercice 2020 – documents préparatoires et explications Les documents de la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents-sociétés et à l’impôt des personnes morales seront prochainement publiés au Moniteur belge. Vous pouvez déjà télécharger les documents préparatoires et les explications : Impôt des sociétés et impôt des […]
Délais de rentrée des déclarations à l’i
Délais de rentrée des déclarations à l’impôt des sociétés Règle générale A partir de la date du bilan, quelle que soit la date de l’assemblée générale, vous avez un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration. Ce délai de 7 mois commence à courir à partir du 1er jour du mois qui suit la […]