Frais professionnels des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social. Le SPF Finances publie dans sa base de données Fisconet Plus la circulaire relative aux frais forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social. Les montants forfaitaires des frais professionnels que les […]
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Catégorie : Fiscalité
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Coronavirus – prolongation et nouvelles
Coronavirus – prolongation et nouvelles mesures de soutien en préparation Le Ministre des Finances prépare actuellement la prolongation de certaines mesures ainsi que la mise en place de nouvelles mesures : Mesures qui sont élargies ou prolongées Exonération des primes Corona jusqu’à fin 2021 ; L’exonératin pour heures supplémentaires ; Tax Shelter Covid-19 ; Mesures […]
Prêt consentis sans intérêt ou à un taux
Prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit Le cabinet des Finances informe que : Les pourcentages de prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, qui seront publiés la semaine prochaine dans le Moniteur belge : – emprunts non hypothécaires (sans durée fixe) et avantages découlant d’avances perçues via un […]
Circulaire 2021/C/20 relative aux interv...
Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail – Entrée en vigueur au 01/03/2021 1.La présente circulaire traite, dans le contexte du télétravail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, des conséquences en matière d’impôts sur les revenus dans le chef des travailleurs : – du remboursement par l’employeur des frais suivants supportés […]
Mise à disposition et remboursement de m
Circulaire relative au traitement fiscal de la mise à disposition et du remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains et à l’intervention dans l’entretien des masques. Cette circulaire donne des explications concernant : La mise à disposition de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains par l’employeur ; Le remboursement par l’employeur de […]
Circulaire 2021/C/9 relative au travail ...
Circulaire 2021/C/9 relative au travail associatif (année de revenus 2021) En date du 9 février 2021, le SPF Finances a publié la circulaire relative au travail associatif pour l’année de revenus de 2021 . Les points suivants son traités : I. Introduction II. Commentaire 1. Qu’est-ce que le travail associatif ? 2. Qui peut effectuer du […]
Assujettis forfaitaires – inventaire des
Assujettis forfaitaires – inventaire des marchandises non vendues et détruites Le SPF Finances communique dans le cadre des marchandises non vendues et détruites suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19. La mesure concerne les assujettis suivants : Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre […]
Suspension administrative du recouvremen...
Suspension administrative du recouvrement pour les entreprises En date du 8 février 2020, le SPF Finances communique sur le recouvrement des dettes et plus précisément sur une nouvelle suspension administrative. Le SPF Finances fait tout pour donner du répit aux entreprises qui étaient financièrement saines avant le début de la crise du coronavirus. Dans ce […]
Prix moyen des carburants 2020
Prix moyen des carburants 2020 Le prix moyen des carburants (communiqué par le Service des prix du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) est le suivant pour l’année 2020 : Nature du carburant Prix moyen en euros (TVA incluse) Euro 95 E5 1,3890 Super 98 E5 […]