Skip to main content

Frais professionnels des bourgmestres, é

Frais professionnels des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social.

Frais professionnels des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social. Le SPF Finances publie dans sa base de données Fisconet Plus la circulaire relative aux frais forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social. Les montants forfaitaires des frais professionnels que les […]

Enregistrement obligatoire des travaille...

Enregistrement obligatoire des travailleurs pour lesquels aucun travail à domicile n’est possible

Enregistrement obligatoire des travailleurs pour lesquels aucun travail à domicile n’est possible L’ITAA – Institute for Tax Advisors and Accountants dans son dernier flash nous communique de précieuses informations sur l’enregistrement obligatoire des travailleurs pour lesquels aucun travail à domicile n’est possible. Voici les premières informations disponibles sur le sujet : L’ONSS a été chargé […]

Coronavirus – prolongation et nouvelles

Coronavirus – prolongation et nouvelles mesures de soutien en préparation

Coronavirus – prolongation et nouvelles mesures de soutien en préparation Le Ministre des Finances prépare actuellement la prolongation de certaines mesures ainsi que la mise en place de nouvelles mesures : Mesures qui sont élargies ou prolongées Exonération des primes Corona jusqu’à fin 2021 ; L’exonératin pour heures supplémentaires ; Tax Shelter Covid-19 ; Mesures […]

Déduction de la TVA grevant les dépenses

Déduction de la TVA grevant les dépenses relatives aux véhicules à usage mixte

Déduction de la TVA grevant les dépenses relatives aux véhicules à usage mixte (professionnel et privé) : adaptation de la méthode de calcul semi-forfaitaire pour 2020 Le SPF Finances communique sur l’adaptation des méthodes de calcul.  Les circonstances exceptionnelles liées au confinement et au télétravail faussent la formule de la méthode de calcul 2 « […]

Prêt consentis sans intérêt ou à un taux

Prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit

Prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit Le cabinet des Finances informe que : Les pourcentages de prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit, qui seront publiés la semaine prochaine dans le Moniteur belge : – emprunts non hypothécaires (sans durée fixe) et avantages découlant d’avances perçues via un […]

Circulaire 2021/C/20 relative aux interv...

Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail

Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail – Entrée en vigueur au 01/03/2021 1.La présente circulaire traite, dans le contexte du télétravail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, des conséquences en matière d’impôts sur les revenus dans le chef des travailleurs : –      du remboursement par l’employeur des frais suivants supportés […]

Mise à disposition et remboursement de m

Mise à disposition et remboursement de masques et de gels hydroalcooliques

Circulaire relative au traitement fiscal de la mise à disposition et du remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains et à l’intervention dans l’entretien des masques. Cette circulaire donne des explications concernant : La mise à disposition de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains par l’employeur ; Le remboursement par l’employeur de […]

Circulaire 2021/C/9 relative au travail ...

Circulaire 2021/C/9 relative au travail associatif (année de revenus 2021)

Circulaire 2021/C/9 relative au travail associatif (année de revenus 2021) En date du 9 février 2021, le SPF Finances a publié la circulaire relative au travail associatif pour l’année de revenus de 2021 . Les points suivants son traités : I. Introduction II. Commentaire 1. Qu’est-ce que le travail associatif ? 2. Qui peut effectuer du […]

Assujettis forfaitaires – inventaire des

Assujettis forfaitaires – inventaire des marchandises non vendues et détruites

Assujettis forfaitaires – inventaire des marchandises non vendues et détruites Le SPF Finances communique dans le cadre des marchandises non vendues et détruites suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19. La mesure concerne les assujettis suivants : Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre […]