Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Obligations TVA relatives aux opérations
Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]
Diminution temporaire du taux de TVA dan...
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]
Délais de rentrée des déclarations à l’i
Délais de rentrée des déclarations à l’impôt des sociétés Règle générale A partir de la date du bilan, quelle que soit la date de l’assemblée générale, vous avez un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration. Ce délai de 7 mois commence à courir à partir du 1er jour du mois qui suit la […]
Assurance Protection Juridique – FAQ du
Assurance Protection Juridique – FAQ du SPF Finances disponible Cette circulaire contient des FAQ sur la réduction d’impôt pour les primes payées pour un contrat d’assurance protection juridique (art. 14549, CIR 92 et art. 6318/17, AR/CIR 92). Elle traite notamment les points suivants : Réduction d’impôt – Définition ; Quand la réduction d’impôt est-elle applicable […]
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les f
Besoin de votre fiche de pension pour rentrer votre déclaration ? En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, le Service fédéral des Pensions ne peut pas envoyer les fiches de pension papier(link is external). Cela n’a pas d’impact pour votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée. En effet, le SPF Finances a bien reçu les […]
TVA : Des lettres de rappel ont été envo
Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les d
Chaque année, à pareille époque, le SPF Finances organise sa conférence de presse, par laquelle il officialise les délais de rentrée des déclarations fiscales IPP, Sociétés, Personnes morales et non-résidentes (IPP et Sociétés) A dater de ce jour, l’application Tax-On-Web est disponible. A terme, vers le 15 mai 2020, les mandataires pourront créer des listes […]
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisiti
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]