Suspension de l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie En date du 15 janvier 2021, le SPF Finances informe que l’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Prix moyen des carburants 2020
Prix moyen des carburants 2020 Le prix moyen des carburants (communiqué par le Service des prix du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) est le suivant pour l’année 2020 : Nature du carburant Prix moyen en euros (TVA incluse) Euro 95 E5 1,3890 Super 98 E5 […]
Loi portant des mesures de soutien tempo...
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 Le Moniteur belge du 30/12/2020 a publié une nouvelle loi de soutien en raison de la pandémie du Covid 19. Elle porte notamment sur : La prologation du taux réduit de 6 % sur les masques buccaux, gels hydrauliques et vaccins […]
Tarifs pour la publication des comptes a...
Tarifs pour la publication des comptes annuels des sociétés en 2021 La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié les nouveaux tarifs pour la publication des comptes annuels des sociétés. Ils s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Pour rappel, le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par suivant le modèle du […]
Coiffeurs – ajustement du calcul du forf
Coiffeurs – ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020 Le SPF Finances communique sur son site une nouvelle mesure liée à la crise du coronavirus. Cela concerne un ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020. Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter […]
Mesures fiscales de la loi-programme con...
Mesures fiscales de la loi-programme confection du budget 2021 Le SPF Finances communique sur son site les mesures fiscales de la loi-programme confection du budget 2021. Son objectif est de présenter au public, de manière simple, les différentes mesures fiscales et anti-fraude. Voici les thèmes abordés : Pour les particuliers : Non-indexation des dépenses fiscales […]
Covid-19 – Accès à nos bureaux – Mise à
Covid-19 – Accès à nos bureaux – Mise à jour Madame, Monsieur, Nous sommes toujours disponibles, mais différemment. Dans le cadre des récentes mesures d’application consécutivement à la pandémie “Coronavirus – Covid19”, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’au 13 décembre 2020 inclus, l’accès à nos bureaux sera exceptionnellement inaccessible pour toute personne […]
Circulaire 2020/C/131 sur le chèque cons
Circulaire 2020/C/131 sur le chèque consommation En date du 22 octobre 2020, le SPF Finances à publier la circulaire sur le chèque consommation. Pour rappel, cette circulaire est issues des mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (Corona III) (MB 23.07.2020). Ces dispositions légales prévoient la possibilité pour les employeurs d’offrir à […]
PLCI, crédit d’impôt et report de paieme
PLCI, crédit d’impôt et report de paiements des cotisations sociales de l’année 2020 A la suite de la pandémie de COVID-19, le gouvernement précédent a décidé d’accorder, lorsque les travailleurs indépendants en font expressément la demande, un report de paiement des cotisations sociales de 2020 et des cotisations de régularisation relatives aux trimestres 2018 qui arrivent à échéance au 31.03.2020, 30.06.2020, […]