Assurance Protection Juridique – FAQ du SPF Finances disponible Cette circulaire contient des FAQ sur la réduction d’impôt pour les primes payées pour un contrat d’assurance protection juridique (art. 14549, CIR 92 et art. 6318/17, AR/CIR 92). Elle traite notamment les points suivants : Réduction d’impôt – Définition ; Quand la réduction d’impôt est-elle applicable […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les f
Besoin de votre fiche de pension pour rentrer votre déclaration ? En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, le Service fédéral des Pensions ne peut pas envoyer les fiches de pension papier(link is external). Cela n’a pas d’impact pour votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée. En effet, le SPF Finances a bien reçu les […]
TVA : Des lettres de rappel ont été envo
Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]
Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les d
Chaque année, à pareille époque, le SPF Finances organise sa conférence de presse, par laquelle il officialise les délais de rentrée des déclarations fiscales IPP, Sociétés, Personnes morales et non-résidentes (IPP et Sociétés) A dater de ce jour, l’application Tax-On-Web est disponible. A terme, vers le 15 mai 2020, les mandataires pourront créer des listes […]
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisiti
TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]
Professionnel du chiffre : Quand un mini...
La profession voit rouge contre le mépris d’un politicien indigne de son rang. Alors que la fin du confinement se profile à l’horizon, force est de constater qu’il n’y aura pas d’avant et d’après Covid19, à tout le moins pour certains politiciens et syndicalistes. Ce 1er mai 2020, pas de muguet ni de roses et […]
Réduction d’impôt pour garde d’enfant po
Réduction d’impôt pour garde d’enfant pour des activités qui sont annulées dans le cadre du Covid-19 – Mesure temporaire En raison du COVID-19, toutes les activités destinées aux jeunes ont été annulées pendant les vacances de Pâques. Afin d’éviter des problèmes financiers massifs aux organisations de jeunesse et à d’autres organisateurs, de la solidarité est […]
Fiches fiscales 281-50 – Revenus 2019 –
Fiches fiscales 281-50 – Revenus 2019 – Rappel des directives Les directives pour la commande, l’établissement et l’introduction des fiches 281.50 et du relevé récapitulatif 325.50 sur support papier, pour les revenus de 2019, sont reprises sur la page web https://finances.belgium.be/fr/entreprises (cliquez sur : Personnel et rémunérations > Avis aux débiteurs > Avis aux débiteurs (exercice d’imposition […]
Gel des procédures de faillite
Gel des procédures de faillite Un moratoire légal protégera toute entreprise en cessation de paiement et qui était encore viable le 18 mars dernier. L’arrêté royal vient d’être publié au Moniteur. Il a été opté pour une mesure légale qui est applicable de manière générale aux entreprises au sens du Livre XX du CDE qui […]