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Impact sur les assujettis forfaitaires d...

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]

Obligations TVA relatives aux opérations

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]

Diminution temporaire du taux de TVA dan...

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]

Assurance Protection Juridique – FAQ du

Assurance Protection Juridique – FAQ du SPF Finances disponible

Assurance Protection Juridique – FAQ du SPF Finances disponible Cette circulaire contient des FAQ sur la réduction d’impôt pour les primes payées pour un contrat d’assurance protection juridique (art. 14549, CIR 92 et art. 6318/17, AR/CIR 92). Elle traite notamment les points suivants : Réduction d’impôt – Définition ; Quand la réduction d’impôt est-elle applicable […]

Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les f

Déclaration fiscale Revenus 2019 – Les fiches de pension non envoyées

Besoin de votre fiche de pension pour rentrer votre déclaration ? En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, le Service fédéral des Pensions ne peut pas envoyer les fiches de pension papier(link is external). Cela n’a pas d’impact pour votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée. En effet, le SPF Finances a bien reçu les […]

TVA : Des lettres de rappel ont été envo

TVA : Des lettres de rappel ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus

Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été […]

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisiti

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie COVID-19, le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté […]