TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020 Le SPF Finances annonce sur son site une nouvelle mesure de soutien. Elle concerne l’acompte TVA du mois de décembre 2020. Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ? Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.
Demande d’exonération pour pertes profes
Demande d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back ») En cas de pertes en 2020 suite à la crise du coronavirus, les bénéfices ou profits réalisés en 2019 peuvent être exonérés pour l’exercice 2020 à concurrence de ces pertes. Vous ne pouvez pas demander l’exonération : si votre entreprise est considérée comme une entreprise en […]
Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’i
Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents – sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement) Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III ») : le taux est porté à 25 % pour les immobilisations neuves, directement liées […]
Mesures fiscales urgentes en raison de l...
Mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie Covid-19 En date du 15 juillet 2020, la Chambre des représentant a adopté de nouvelles mesures fiscales temporaires. Nous vous en listons les principales : Libéralités faites en 2020 La réduction d’impôt est égale à 60 p.c. des libéralités faites réellement (anciennement 45%). Chèque consommation Le chèque […]
Impact sur les assujettis forfaitaires d...
Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]
Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exerci
Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exercice 2020 – documents préparatoires et explications Les documents de la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents-sociétés et à l’impôt des personnes morales seront prochainement publiés au Moniteur belge. Vous pouvez déjà télécharger les documents préparatoires et les explications : Impôt des sociétés et impôt des […]
Obligations TVA relatives aux opérations
Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]
Diminution temporaire du taux de TVA dan...
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]
Délais de rentrée des déclarations à l’i
Délais de rentrée des déclarations à l’impôt des sociétés Règle générale A partir de la date du bilan, quelle que soit la date de l’assemblée générale, vous avez un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration. Ce délai de 7 mois commence à courir à partir du 1er jour du mois qui suit la […]