Catégorie : Droit comptable – Code des Sociétés

Avis CNC 2018/23 – Début de l’exercice comptable – Avis du 12 septembre 2018 La Commission des normes comptables a été interrogée à plusieurs reprises sur la date de début […]

Avis CNC 2018/22 – Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d’affaires sur base consolidée ou agrégée Dans son avis 2016/3 – Application des critères de taille visés aux articles 15 et […]

Le traitement comptable du crowdfunding – Projet d’avis du 11 juillet 2018 Le crowdfunding (ou « financement participatif ») consiste à faire appel au grand public (une communauté d’investisseurs) généralement […]

Réforme du Code des Sociétés et Entreprises – Principaux changements Le big bang du droit belge des sociétés est un fait. Les règles qui régissent la vie d’une société font […]

La Commission des normes comptables a été interrogée sur la question de savoir comment l’exonération relative au passif social en vertu du statut unique, prévue par l’article 67quater du Code des […]

Dans le présent projet d’avis, la Commission clarifie le traitement comptable d’une distribution en nature, et plus particulièrement celles qui s’inscrivent dans le cadre d’une distribution de dividendes ou d’une […]

Avis CNC 2018/20 – Le principe comptable de non-compensation Une question a été posée à la Commission des Normes Comptables de savoir si les créances et les dettes réciproques d’une […]

Avis CNC 2018/19 – Le traitement comptable des primes bénéficiaires La Commission a été saisie d’une question relative au nouveau régime des primes bénéficiaires figurant dans la loi-programme du 25 […]

Avis CNC 2018/18 – Going concern – Règles d’évaluation en cas de cessation (ou partielle) des activités d’une société Les règles d’évaluation sont établies et les évaluations sont opérées dans […]