Réforme du Code des Sociétés et Entreprises – Principaux changements
Le big bang du droit belge des sociétés est un fait. Les règles qui régissent la vie d’une société font l’objet d’une révision en profondeur, dans un souci de flexibilisation, de modernisation et de simplification.
Cela sonne bien, mais qu’est-ce que ça implique concrètement pour les chefs d’entreprise? En tant qu’acteurs directement concernés, c’est en effet eux qui seront confrontés aux adaptations et aux opportunités dans la pratique.
Cette réforme donne l’occasion aux entrepreneurs de s’interroger sur et de prendre conscience des nombreuses facettes juridiques importantes associées au développement d’une entreprise.
Ainsi, lorsque l’on crée une nouvelle société, il faut par exemple en choisir la forme, décider si on travaille avec des associés, comprendre les règles décisionnelles au sein de la société, vérifier quelles sont ses responsabilités en tant qu’actionnaire, administrateur, responsable de la gestion quotidienne, etc.
Quant aux administrateurs de sociétés existantes, ils ont intérêt à vérifier si les structures existantes couvrent encore tous les besoins. Un bon cadre constitue un point de repère efficace, mais il faut aussi maintenir de la flexibilité.
C’est la raison pour laquelle la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Graydon (spécialiste de l’information envers les entreprises) et la Fédération du Notariat (Fednot) publient une brochure résumant les principaux points de cette vaste réforme de manière compréhensible.
Pour une lecture plus complète de la brochure, vous pouvez cliquez ici.