Avis CNC 2018/20 – Le principe comptable de non-compensation
Une question a été posée à la Commission des Normes Comptables de savoir si les créances et les dettes réciproques d’une entreprise avec une même contrepartie pouvaient être compensées dans sa comptabilité et dans ses comptes annuels à concurrence du plus petit des deux montants en cause.
À titre d’exemple on retiendra le cas où, à la date du 31 décembre 20X1, une entreprise de droit belge détient sur un client qui est en même temps fournisseur, une créance immédiatement exigible de 200 et est simultanément redevable envers celui-ci d’une dette immédiatement exigible de 50.
Peut-elle dans sa comptabilité et dans ses comptes annuels compenser sa dette et sa créance ?
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Source : Commission des Normes Comptables : www.cnc-cbn.be