Avis CNC 2018/22 – Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d’affaires sur base consolidée ou agrégée

Dans son avis 2016/3 – Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc., la Commission des normes comptables précisait l’application des critères de traille des articles 15 et 15/1 du Code des sociétés (ci-après : C.Soc.).

Après la publication de cet avis, la Commission a été interrogée sur la manière dont les critères doivent être appliqués à une société mère lorsque le montant du chiffre d’affaires à prendre en considération doit être établi d’une autre façon du fait que la moitié des produits résultant de l’activité normale de la société sont des produits non visés par la définition du poste ‘chiffre d’affaires’. La méthode alternative de calcul du chiffre d’affaires à prendre en considération est définie comme suit :

« Lorsque plus de la moitié des produits résultant de l’activité normale d’une société sont des produits non visés par la définition du poste ‘chiffre d’affaires’, il y a lieu, pour l’application du paragraphe 1er [de l’article 15 C.Soc.], d’entendre par ‘chiffre d’affaires’, le total des produits d’exploitation et financiers à l’exclusion des produits non récurrents. »

Pour une lecture complète du projet d’avis CNC 2018/XX, vous pouvez cliquer ici

Source : Commission des Normes Comptables – 03/12/2018 – www.cnc-cbn.be