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Listing annuel Clients TVA

samedi 30 mars 2024

Le dépôt par voie électronique s’applique de manière obligatoire à la liste annuelle des clients assujettis relative à l’année 2023 (à déposer avant le 31 mars 2024 au plus tard).

Concrètement, pour déposer une liste annuelle de clients assujettis par la voie électronique, il y a lieu, comme pour le dépôt électronique de la déclaration périodique à la T.V.A., d’utiliser l’application INTERVAT disponible sur le site internet du SPF Finances.

Détails

Date :
samedi 30 mars 2024
Catégories d’Évènement:
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Site :
https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat