Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 24 décembre 2019 au plus tard Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou […]
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Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
TVA – Les déclarations périodiques 625 p
TVA – Les déclarations périodiques 625 papier qui n’avaient pas pu être traitées en juillet et août sont désormais reprises dans le compte courant. En raison d’un problème technique, le […]
Stérilisation des chats par un vétérinai
Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 % Le Moniteur du 26 juin 2019 a publié un arrêté royal du 06.06.2019 modifiant l’arrêté royal n° 20, […]
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automa
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA La loi du 26 novembre 2018 modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après CTVA) en […]
Modification du taux de T.V.A. applicab
Modification du taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l’aménagement et à l’entretien de jardins Le taux de TVA est désormais réduit à […]
TVA : Politique sociale du logement – In
TVA : Politique sociale du logement – Initiative privée – Déposez une déclaration au taux de TVA réduit. Vous acquérez ou prenez en leasing une habitation privée ou un complexe […]
Assujetti(e) à la tva : déposez votre li
Assujetti(e) à la tva : déposez votre listing clients 2018 avant le 31 mars 2019 Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA , vous devez en principe […]
Restitution de la TVA historique en mati...
Restitution de la TVA historique en matière de location immobilière taxable. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter, sous certaines conditions, pour la taxation à la TVA de la […]
Qu’est-ce qu’une déclaration TVA récapit
Qu’est-ce qu’une déclaration TVA récapitulative ? Une déclaration TVA récapitulative est une déclaration TVA que le curateur d’un assujetti en faillite doit déposer. Elle reprend toutes les opérations que le […]