La Commission des normes comptables a été interrogée sur la question de savoir comment l’exonération relative au passif social en vertu du statut unique, prévue par l’article 67quater du Code des […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Impact du Brexit sur la TVA et les forma...
Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela […]
Distribution de dividendes et réduction
Dans le présent projet d’avis, la Commission clarifie le traitement comptable d’une distribution en nature, et plus particulièrement celles qui s’inscrivent dans le cadre d’une distribution de dividendes ou d’une […]
Le principe comptable de non-compensatio...
Avis CNC 2018/20 – Le principe comptable de non-compensation Une question a été posée à la Commission des Normes Comptables de savoir si les créances et les dettes réciproques d’une […]
Le traitement comptable des primes bénéf
Avis CNC 2018/19 – Le traitement comptable des primes bénéficiaires La Commission a été saisie d’une question relative au nouveau régime des primes bénéficiaires figurant dans la loi-programme du 25 […]
Avertissement-extrait de rôle Société –
Avertissement-extrait de rôle Société – Gréve de la poste – Pensez à Myminfin(Pro) Comme chaque année, cette période correspond à l’envoi des avertissements-extraits de rôle à l’impôt des sociétés. Leur […]
Règles d’évaluation en cas de cessation
Avis CNC 2018/18 – Going concern – Règles d’évaluation en cas de cessation (ou partielle) des activités d’une société Les règles d’évaluation sont établies et les évaluations sont opérées dans […]
Dettes garanties par une sûreté réelle –
Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan Le présent avis actualise, complète et remplace les avis CNC 106, 106/1, 106/2 et 106/5 relatifs aux dettes garanties, notamment […]
Attribution d’actions gratuites (Restric
Avis CNC 2018/16 – Attribution d’actions gratuites (Restricted Stock Units) comme bonus La Commission a été saisie d’une demande d’avis concernant le traitement comptable à adopter lorsqu’une société s’engage à […]