Avis CNC 2018/16 – Attribution d’actions gratuites (Restricted Stock Units) comme bonus
La Commission a été saisie d’une demande d’avis concernant le traitement comptable à adopter lorsqu’une société s’engage à distribuer gratuitement à ses employés des Restricted Stock Units (ci-après : RSU) en guise de bonus.
Les RSU entraînent le droit de recevoir gratuitement, à la fin d’une période déterminée, une action ordinaire pour autant que certaines conditions soient remplies à ce moment2. En d’autres termes, il s’agit d’une promesse représentant, dans le chef de l’employeur, un simple engagement d’attribuer un certain nombre d’actions à l’employé au terme d’une certaine période. Ces RSU sont directement attribuées à l’employé à la date d’attribution (Grant Date) mais ne sont effectivement mises à sa disposition (Vesting Date) qu’à l’expiration de la période d’acquisition des droits (Vesting Period).
Dans le présent avis, la Commission se limitera au seul examen du traitement comptable de l’octroi de RSU, sans se prononcer sur l’aspect fiscal.
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