Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter (utilisation de la caisse blanche) En raison des mesures de confinement, nombreux sont ceux dans le secteur […]
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Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
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Remboursement de TVA pour toutes les déclarations mensuelles relatives au mois de février 2020, déposées jusqu’au 3 avril 2020 inclus Le SPF Finances communique ce dimanche 29 mars 2020 en […]
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SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires Les délais sont d’abord accordés aux professionnels du chiffre, à leur charge d’organiser leur travail. S’ils peuvent aider leur clientèle en cette période […]
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SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actual...
SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020 En ce début d’année 2020, le SPF Finances a décidé de communiquer sur la TVA. Pas moins […]
Modification des modalités pour le rembo
Modification des modalités pour le remboursement mensuel 2 poids, 2 mesures ? Le SPF Finances communique, via son site, sur le report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de […]
Remboursement accéléré des crédits-tva p
Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020 et modification des modalités pour le remboursement mensuel Le SPF Finances communique ce 18 décembre 2019 sur la mesure […]
TVA : Régime forfaitaire uniquement d’ap
TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire. Les assujettis à la tva […]