Brexit et implications TVA pour 2020 Le SPF Finances TVA communique sur le Brexit et les implications TVA pour l’année 2020. De manière résumée, durant la période transitoire, rien ne […]
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Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actual...
SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020 En ce début d’année 2020, le SPF Finances a décidé de communiquer sur la TVA. Pas moins […]
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Modification des modalités pour le remboursement mensuel 2 poids, 2 mesures ? Le SPF Finances communique, via son site, sur le report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de […]
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Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020 et modification des modalités pour le remboursement mensuel Le SPF Finances communique ce 18 décembre 2019 sur la mesure […]
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TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire. Les assujettis à la tva […]
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Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 24 décembre 2019 au plus tard Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou […]
TVA – Les déclarations périodiques 625 p
TVA – Les déclarations périodiques 625 papier qui n’avaient pas pu être traitées en juillet et août sont désormais reprises dans le compte courant. En raison d’un problème technique, le […]
Stérilisation des chats par un vétérinai
Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 % Le Moniteur du 26 juin 2019 a publié un arrêté royal du 06.06.2019 modifiant l’arrêté royal n° 20, […]
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automa
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA La loi du 26 novembre 2018 modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après CTVA) en […]