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SPF Finances – Mesures de soutien supplé

SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires

SPF Finances – Mesures de soutien supplémentaires Les délais sont d’abord accordés aux professionnels du chiffre, à leur charge d’organiser leur travail.  S’ils peuvent aider leur clientèle en cette période exceptionnelle, à charge également de leur clientèle de respecter les directives édictées par les professionnels du chiffre. Le SPF Finances met à jour les mesures […]

Coronavirus : Accès à nos bureaux – Comm

Coronavirus : Accès à nos bureaux – Communication importante

Coronavirus : Accès à nos bureaux – Communication importante Madame, Monsieur, Dans le cadre des mesures d’application consécutivement à la pandémie “Coronavirus – Covid19”, nous vous informons que, dès à présent et jusqu’au 5 avril 2020 inclus, l’accès à nos bureaux sera exceptionnellement fermé pour toute personne extérieure à nos services, en dehors des rendez-vous […]

Brexit et implications TVA pour 2020

Brexit et implications TVA pour 2020

Brexit et implications TVA pour 2020 Le SPF Finances TVA communique sur le Brexit et les implications TVA pour l’année 2020. De manière résumée, durant la période transitoire, rien ne changera pour l’assujetti belge.  Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales. L’accord de retrait […]

SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actual...

SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020

SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020 En ce début d’année 2020, le SPF Finances a décidé de communiquer sur la TVA.  Pas moins de 4 actualités publiées ce vendredi 17 janvier 2020. Professionnels de la santé – Traitements à vocation esthétique ; Exonération pour les chiropraticiens et les […]

Remboursement accéléré des crédits-tva p

Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020

Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020 et modification des modalités pour le remboursement mensuel Le SPF Finances communique ce 18 décembre 2019 sur la mesure prise dans le cadre des assujettis “starters”. Entreprises débutantes Pour vous donner un coup de pouce, à partir du 01.01.2020, vous pourrez demander un remboursement […]

TVA : Régime forfaitaire uniquement d’ap

TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques

TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire. Les assujettis à la tva qui ne peuvent plus bénéficier du régime forfaitaire à partir du 1er janvier 2020, seront automatiquement soumis au régime des « déclarations périodiques trimestrielles ». Les assujettis à […]