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SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actual...

SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020

SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020 En ce début d’année 2020, le SPF Finances a décidé de communiquer sur la TVA.  Pas moins de 4 actualités publiées ce vendredi 17 janvier 2020. Professionnels de la santé – Traitements à vocation esthétique ; Exonération pour les chiropraticiens et les […]

Remboursement accéléré des crédits-tva p

Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020

Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020 et modification des modalités pour le remboursement mensuel Le SPF Finances communique ce 18 décembre 2019 sur la mesure prise dans le cadre des assujettis “starters”. Entreprises débutantes Pour vous donner un coup de pouce, à partir du 01.01.2020, vous pourrez demander un remboursement […]

TVA : Régime forfaitaire uniquement d’ap

TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques

TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire. Les assujettis à la tva qui ne peuvent plus bénéficier du régime forfaitaire à partir du 1er janvier 2020, seront automatiquement soumis au régime des « déclarations périodiques trimestrielles ». Les assujettis à […]

Stérilisation des chats par un vétérinai

Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 %

Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 % Le Moniteur du 26 juin 2019 a publié un arrêté royal du 06.06.2019 modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces […]

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automa

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA La loi du 26 novembre 2018 modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après CTVA) en ce qui concerne l’établissement du titre exécutoire en cas de non-paiement de dettes TVA : les contraintes administratives TVA sont remplacées par un registre de […]

Modification du  taux de T.V.A. applicab

Modification du  taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs

Modification du  taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l’aménagement et à l’entretien de jardins Le taux de TVA est désormais réduit à 6% lors de l’achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21% auparavant. Jusqu’ici, ce taux réduit ne valait que lorsque […]