SPF Finances et TVA : 4 nouvelles actualités publiées ce 17 janvier 2020 En ce début d’année 2020, le SPF Finances a décidé de communiquer sur la TVA. Pas moins de 4 actualités publiées ce vendredi 17 janvier 2020. Professionnels de la santé – Traitements à vocation esthétique ; Exonération pour les chiropraticiens et les […]
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Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Modification des modalités pour le rembo
Modification des modalités pour le remboursement mensuel 2 poids, 2 mesures ? Le SPF Finances communique, via son site, sur le report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de commencement (604A), de changement (604B) et de cessation d’activité (604C). L’application ne sera pas encore accessible le 1er janvier 2020. Les 604A/B/C papier seront donc […]
Remboursement accéléré des crédits-tva p
Remboursement accéléré des crédits-tva pour les starters à partir du 01.01.2020 et modification des modalités pour le remboursement mensuel Le SPF Finances communique ce 18 décembre 2019 sur la mesure prise dans le cadre des assujettis “starters”. Entreprises débutantes Pour vous donner un coup de pouce, à partir du 01.01.2020, vous pourrez demander un remboursement […]
TVA : Régime forfaitaire uniquement d’ap
TVA : Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire. Les assujettis à la tva qui ne peuvent plus bénéficier du régime forfaitaire à partir du 1er janvier 2020, seront automatiquement soumis au régime des « déclarations périodiques trimestrielles ». Les assujettis à […]
Assujettis TVA : versez l’acompte du moi
Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 24 décembre 2019 au plus tard Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ? Vous devez alors verser, pour le 24 décembre 2019 au plus tard, un acompte sur la TVA du quatrième trimestre 2019 (si vous déposez des déclarations trimestrielles) ou […]
TVA – Les déclarations périodiques 625 p
TVA – Les déclarations périodiques 625 papier qui n’avaient pas pu être traitées en juillet et août sont désormais reprises dans le compte courant. En raison d’un problème technique, le SPF Finances – TVA n’a pu traiter, entre le 17 juillet 2019 et le 22 août 2019, les déclarations TVA périodiques (625) qui lui sont […]
Stérilisation des chats par un vétérinai
Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 % Le Moniteur du 26 juin 2019 a publié un arrêté royal du 06.06.2019 modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces […]
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automa
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA La loi du 26 novembre 2018 modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après CTVA) en ce qui concerne l’établissement du titre exécutoire en cas de non-paiement de dettes TVA : les contraintes administratives TVA sont remplacées par un registre de […]
Modification du taux de T.V.A. applicab
Modification du taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l’aménagement et à l’entretien de jardins Le taux de TVA est désormais réduit à 6% lors de l’achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21% auparavant. Jusqu’ici, ce taux réduit ne valait que lorsque […]