Taxe sur la valeur ajoutée – Droit à déduction – Exercice du droit à déduction – Conditions formelles – Conditions matérielles L’arrêt porte sur la matière suivante Taxe sur la […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
La cotisation à charge de la société –
La cotisation à charge de la société L’Inasti a édité une nouvelle brochure sur la cotisation à charge de la société. Pour rappel, elle fut instaurée il y a […]
Frais professionnels – Théorie de la rém
Arrêt de la cour d’appel d’Anvers du 04.09.2018 Depuis plusieurs années déjà, on voit fleurir, surtout de côté des Cours d’appel flamandes, des décisions constantes sur la théorie de la […]
Indemnités pour frais de séjour en Belgi
Indemnités pour frais de séjour en Belgique : montants indexés applicables à partir du 01.10.2018 1. Les indemnités de séjour qu’un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions […]
Provisions pour risques et charges exoné
Provisions pour risques et charges exonérées à l’Impôt des sociétés Pour rappel, sur un plan général, les provisions pour risques et charges constituent des bénéfices imposables en vertu de l’art. […]
Bonus 2018 – Soumis à l’ONSS ? –
BONUS 2018 – SOUMIS À L’ONSS ? La fin de l’année approche à grands pas et vous envisagez d’accorder un bonus pour les performances réalisées en 2018 ? Tenez compte […]
Montant maximum des rémunérations des je
Montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs Cette circulaire fixe le montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs qui entrent en considération pour la condition d’affectation visée à l’article 2756, […]
Besoin d’un extrait cadastral ? – Demand
Besoin d’un extrait cadastral ? – Demandez votre extrait via MyMinfin Au SPF Finances, il étend ses prestation de services numériques. À partir du 01/11/2018, vous pouvez introduire vos demandes […]
Memento fiscal –
LE MÉMENTO FISCAL 2018 EST DISPONIBLE Dans le Mémento fiscal, vous trouverez un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. Une distinction est faite entre les impôts directs […]