Montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs
Cette circulaire fixe le montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs qui entrent en considération pour la condition d’affectation visée à l’article 2756, al. 2, CIR 92.
Les rémunérations des jeunes sportifs qui peuvent être considérées comme fonds affectés à la formation de jeunes sportifs comprennent au maximum huit fois le montant minimum de rémunération ainsi que les frais connexes qu’il faut obtenir pour être considéré comme sportif rémunéré.
Puisque les montants minimums sont fixés par saison, des montants minimum différents peuvent valoir pour une même année calendrier. Les rémunérations des jeunes sportifs qui peuvent être prises en considération pour l’obligation d’affection comprennent alors au maximum huit fois le montant de la moyenne des montants minimum applicables pour cette année.
Pour l’année calendrier 2018, ce montant maximum (5) s’élève à 81.600 euros (8 X (10.200 +10.200 ) /2).
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