Restitution de la TVA historique en matière de location immobilière taxable. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter, sous certaines conditions, pour la taxation à la TVA de la […]
You are browsing archives for
Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Prix moyen du carburant 2018
Prix moyen du carburant 2018. Le prix moyen des carburants (communiqué par le Service des prix du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) est le suivant pour […]
Qu’est-ce qu’une déclaration TVA récapit
Qu’est-ce qu’une déclaration TVA récapitulative ? Une déclaration TVA récapitulative est une déclaration TVA que le curateur d’un assujetti en faillite doit déposer. Elle reprend toutes les opérations que le […]
Faux mails de “Demande de renseignements
Faux mails de “Demande de renseignements” en circulation. Ce lundi 7 janvier 2019, le SPF Finances communique via son site que des faux e-mails circulent au nom du SPF Finances. Il s’agit […]
Comptes annuels – Délai de dépôt – Rappe
Comptes annuels – Délai de dépôt – Rappel général. Le 31 décembre correspond généralement, pour la plus part des sociétés et associations, à la date de clôture des comptes annuels. […]
ATN résultant de la disposition gratuite
Avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeuble. Dans la législation actuelle, l’avantage est fixé forfaitairement conformément à l’article 18, § 3, 2, de […]
Versements anticipés 2019 (exercice d’im
Modification de la procédure pour les versements anticipés 2019 (exercice d’imposition 2020). Nouveau numéro de compte unique pour les entreprises, les indépendants et les particuliers Les versements anticipés pour l’exercice […]
Publication directive bons et commerce é
Publication directive bons et commerce électronique. Le 01.07.2016, la dénommée « directive relative aux bons (« vouchers ») », a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive […]
SPF Finances – Permanences durant la pér
SPF Finances – Permanences durant la période des fêtes de fin d’année. La plupart des bureaux du SPF Finances seront fermés du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus. Le […]