Avis CNC 2018/24 – Legs en duo – Associations et fondations
Avis du 12 septembre 2018.
Dans le présent avis, la Commission précise le traitement comptable à adopter par une association ou fondation lorsqu’elle reçoit un legs en duo.
Le legs en duo est une disposition testamentaire qui consiste à répartir une succession entre les héritiers (généralement de la famille éloignée) ou un tiers, et un autre bénéficiaire (généralement un organisme caritatif), celui-ci devant prendre les droits de succession à sa charge. Le succès des legs en duo s’explique par la différence – souvent considérable – entre les taux de taxation en droits de succession appliqués aux héritiers éloignés ou sans lien de parenté, et ceux appliqués aux œuvres caritatives.
Dans le cas d’un legs en duo classique, la succession revient intégralement à l’œuvre caritative en tant que légataire universel, qui est tenue :
de verser un montant à l’héritier éloigné ou sans lien de parenté ; et
de s’acquitter des droits de succession dus sur ce montant.
Le legs en duo classique implique que l’œuvre caritative, désignée comme légataire universel, soit notamment tenue d’introduire la déclaration de succession et soit responsable de la gestion et de la liquidation de la succession, en l’espèce le versement du montant repris comme charge.
En vue de contrer les désavantages que représentent les tâches et responsabilités incombant à l’œuvre caritative en tant que légataire universel, la technique du legs en duo inversé a été développée.
Dans le cas d’un legs en duo inversé, l’héritier éloigné ou sans lien de parenté est désigné en tant que légataire universel et c’est à lui que revient l’obligation (la charge) de verser le montant déterminé ou déterminable à l’œuvre caritative concernée, laquelle doit dès lors payer la totalité des droits de succession.
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