Le traitement comptable du crowdfunding – Projet d’avis du 11 juillet 2018
Le crowdfunding (ou « financement participatif ») consiste à faire appel au grand public (une communauté d’investisseurs) généralement via le biais d’un site internet interactif (une plateforme) et avec l’aide des réseaux sociaux, afin de collecter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, ceux-ci pouvant être de nature associative, philanthropique, artistique, culturelle ou entrepreneuriale, de financer des start-ups ou encore de développer des innovations ou des entreprises en phase de croissance
Différents types de crowdfunding peuvent être distingués : le don, le prêt et l’investissement.
Le public peut effectuer un don à un projet ou une personne morale (sans contrepartie) ou verser de l’argent en vue de recevoir une contrepartie en nature (un exemplaire d’un ouvrage, un cadeau commercial,…) qui a généralement une valeur moins importante que le montant versé.
Le public peut également décider d’investir dans une entreprise, soit via un emprunt, soit via un apport en capital en vue de recevoir d’éventuels bénéfices.
Ces 2 dernières catégories font partie de ce qu’on appelle le « crowdfunding financier » (ou « crowdinvesting ») dans lequel une contrepartie de nature financière est offerte. Une sous-distinction peut être opérée en fonction de la nature de l’investissement et de la contrepartie.
Pour une lecture complète du projet d’avis CNC 2018/XX, vous pouvez cliquer ici