Circulaire 2020/C/37 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
Les montants forfaitaires pour les revenus des années 2019 et 2020 sont connus.
Les montants forfaitaires des frais professionnels que les bourgmestres, les échevins, les présidents de CPAS et les présidents du comité spécial du service social, peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat sont fixés pour les revenus des années 2019 et 2020 à :
Pour un bourgmestre : 7.091,15 €
Pour un échevin, un président de CPAS ou un président du comité spécial du service social : 4.254,69 €
Cas spécifiques à la Flandre
A partir du 01.01.2019, en Flandre, les membres du conseil communal forment le conseil de l’aide sociale. Le président du conseil communal est de plein droit le président du conseil de l’aide sociale (2). Le président du conseil de l’aide sociale n’a toutefois plus de mandat exécutif. Pour cette raison, il ne reçoit dorénavant plus de traitement, mais bien un jeton de présence.
En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, le président du conseil de l’aide sociale continue à exercer un mandat exécutif et reçoit un traitement du CPAS.
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