Coronavirus : Des mesures et aides aux PME et indépendant(e)s se mettent en place

L’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. À la suite des derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les ministres-présidents. Cette réunion du CNS a eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group.

Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national à partir du vendredi 13 mars 2020 minuit et jusqu’au 3 avril 2020 inclus. L’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.

Ainsi, toutes les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc.) sont désormais annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé.

Pour une liste complète concernant les commerces et services, cliquer ici

Lors du Conseil des ministres du 6 mars 2020, le gouvernement fédéral a approuvé différentes mesures de soutien aux entreprises et indépendants qui sont touchés par les conséquences du Covid-19.

Ces mesures visent :

  • à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et,
  • à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.

Chômage temporaire pour force majeure  : Plus d’informations

Chômage temporaire pour raison économique : Plus d’informations

Plan de paiement sur la TVA et les impôts (IPP et I/ Soc), précompte professionnel : Plus d’informations

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales : Plus d’informations

Cotisations sociales : Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations : Plus d’informations

(Liste complète des numéros de contact des caisses d’assurances sociales : Ici)

Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) : Plus d’informations

Dans toutes les situations, n’attendez pas pour réagir et sollicitez les aides.  N’hésitez pas à nous consulter si vous aviez des questions sur ces mesures

Sources : SPF Economies : Mise à jour au 13-03-2020