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Listing annuel clients assujettis

lundi 31 mars 2025

Le dépôt par voie électronique s’applique de manière obligatoire à la liste annuelle des clients assujettis relative à l’année 2024 (à déposer avant le 31 mars 2025 au plus tard).

Concrètement, pour déposer une liste annuelle de clients assujettis par la voie électronique, il y a lieu, comme pour le dépôt électronique de la déclaration périodique à la T.V.A., d’utiliser l’application INTERVAT disponible sur le site internet du SPF Finances.

Détails

Date :
lundi 31 mars 2025
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