Droit passerelle – 30 questions et réponses et cas particuliers
Au travers de cet article, vous pourrez déjà avoir des premières réponses à vos questions relatives au droit passerelle. Cette synthèse a été réalisée par l’ASBL Académie Fiscale. La mise à jour est arrêtée au 21 mars 2020 et est susceptible d’évoluer dans les prochains jours. Vous noterez que la rédaction et l’auteur veillent à la fiabilité des informations, lesquelles ne sauraient toutefois engager sa responsabilité.
Le dossier abordera notamment les questions points suivants :
- Droit passerelle-Corona pour cessation forcée (force majeure) ;
- Quid si je continue à venir à l’entreprise comme dirigeant pour relever le courrier, entretenir le matériel, vérifier les messages, remplir des formulaires ou tâches administratives diverses, préparer la reprise que nous souhaitons tous rapide, etc. puis-je toujours bénéficier du droit passerelle ?
- Un dirigeant d’entreprises peut-il également bénéficier du droit passerelle ?
- Activités et quelques cas particuliers d’aménagements raisonnables.
- Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
- Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19.
- Le formulaire de demande du droit passerelle en cas d’interruption forcée en raison du coronavirus.
Nous remercions Monsieur Jean-Pierre RIQUET pour son autorisation dans le cadre de la publication de cette petite brochure.
Vous pouvez télécharger la brochure en cliquant ICI