Coronavirus et réductions de valeur sur créances commerciales
Le SPF Finances met en ligne la Circulaire 2020/C/45 relative à l’incidence de la crise du virus Covid-19 dans l’interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales.
Cette circulaire confirme que la crise du virus Covid-19 peut être considérée comme une circonstance particulière justifiant l’exonération de réductions de valeur sur créances commerciales.
Parmi les principes et conditions rappelées dans la circulaire, celle relative au fait que la probabilité de la perte afférente à la créance doit résulter non d’un risque d’ordre général mais bien de circonstances particulières survenues au cours de la période imposable, conserve toute sa pertinence.
Ainsi, il peut être confirmé que la crise du virus Covid-19 est une circonstance particulière qui justifie l’exonération des réductions de valeurs sur créances commerciales détenues sur des entreprises qui accusent un retard de paiement de ces créances, résultant directement ou indirectement des mesures prises par le gouvernement fédéral.
Il va de soi que les sociétés devront identifier et renseigner dans le relevé 204.3 chaque débiteur dont la solvabilité est menacée. L’évaluation de la perte sur créance devra se faire créancier par créancier. Néanmoins il pourra être fait preuve de souplesse dans l’appréciation des difficultés de recouvrement dans le chef des sociétés débitrices dont le chiffre d’affaires a été considérablement impacté par les mesures de confinement imposées par le gouvernement fédéral.
A l’aube où les assemblées générales vont fleurir et statuer sur les éventuelles distributions bénéficiaires, la situation actuelle aura une influnce notable sur le test de liquidité prévu dans le nouveau CSA.
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