Coronavirus : Modalités pratiques des aides aux PME et indépendant(e)s
Conscient des réels effets des décisions prises par le gouvernement, e-fiduciaire.be met tout en oeuvre pour communiquer de manière optimale sur les aides et mesures octroyées aux PME et indépendant(e)s. De manière permanente, nous actualisons les sources d’informations, les communiqués et autres aides diffusées par les instances officielles.
Cotisations sociales
Le Ministre Denis Ducarme a décidé d’autoriser le report de paiement des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 pour aider les indépendants et leur conjoint aidant.
La cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021.
La cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021.
La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020. Elle doit l’être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.
Durant l’intervalle, les droits sociaux sont maintenus.
!! Cette mesure ne vaut pas pour les régularisations relatives à des périodes écoulées ni pour les cotisations déjà payées !!
Demande de report et PLCI
Actuellement, aucune mesure spécifique n’a été prise pour continuer à bénéficier de la déductibilité de sa Pension libre complémentaire. En effet, le CIR 92 stipule que l’indépendant doit être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre de chaque année. Aussi, le contribuable qui aurait obtenu le report de paiement ne pourrait pas déduire les primes de la Pension libre complémentaire. Nous reviendrons sur le sujet dès que nous aurons davantage de précision.
Un bon conseil, n’attendez pas, réagissez et consultez votre professionnel du chiffre. Il est régulièrement confronté et acteur de terrain face aux décisions prises dans l’urgence.