Catégorie : TVA

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020 Le SPF Finances annonce sur son site une nouvelle mesure de soutien.  Elle concerne l’acompte […]

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure […]

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration […]

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux […]

Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir […]

TVA de 6 % sur la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 décembre 2020 Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens […]

Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter (utilisation de la caisse blanche) En raison des mesures de confinement, nombreux sont ceux dans le secteur […]