Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2024 avant le 31 mars 2025 Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la […]
You are browsing archives for
Catégorie : TVA
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Régime SME : Report de l’ouverture du mo
Régime SME : Report de l’ouverture du module d’enregistrement Le module « Régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises (SME) » permettant aux petites entreprises de s’enregistrer dans […]
Demande de remboursement pour les déclar
Demande de remboursement pour les déclarations TVA de janvier 2025 Pour toutes les déclarations périodiques déposées avant le 1er octobre 2025, les assujettis peuvent toujours obtenir le remboursement de la totalité […]
TVA : correction des intérêts de retard
TVA : correction des intérêts de retard appliqués à tort Le SPF Finances communique sur le calcul des intérêts de retard, appliqués à tort. Depuis le 1er Janvier 2025, la […]
Accédez désormais à l’application TVA e6
Accédez désormais à l’application TVA e604 aussi via MyMinfin Vous débutez, modifiez ou cessez une activité TVA ? Vous êtes comptable ou conseiller fiscal et vous devez introduire des formulaires 604 pour […]
Curateurs : rappel des obligations de dé
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti […]
Nouvelle chaine TVA : impact sur la régl
Nouvelle chaine TVA : impact sur la réglementation et le calendrier Comme annoncé dans l’actualité du 22 novembre 2024, la loi visant à moderniser la chaine TVA et la perception des […]
La nouvelle chaîne TVA à partir du 1er j
La nouvelle chaîne TVA à partir du 1er janvier 2025 Le 1er janvier 2025, la Loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein […]
Droit à déduction selon le prorata génér
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle (Mise à jour) Commentaire pratique relatif à l’application du droit à déduction […]