Avertissement-extrait de rôle Société – Gréve de la poste – Pensez à Myminfin(Pro) Comme chaque année, cette période correspond à l’envoi des avertissements-extraits de rôle à l’impôt des sociétés. Leur […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Règles d’évaluation en cas de cessation
Avis CNC 2018/18 – Going concern – Règles d’évaluation en cas de cessation (ou partielle) des activités d’une société Les règles d’évaluation sont établies et les évaluations sont opérées dans […]
Dettes garanties par une sûreté réelle –
Avis CNC 2018/17 – Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan Le présent avis actualise, complète et remplace les avis CNC 106, 106/1, 106/2 et 106/5 relatifs aux dettes garanties, notamment […]
Attribution d’actions gratuites (Restric
Avis CNC 2018/16 – Attribution d’actions gratuites (Restricted Stock Units) comme bonus La Commission a été saisie d’une demande d’avis concernant le traitement comptable à adopter lorsqu’une société s’engage à […]
TVA – Droit à la déduction – Conditions
Taxe sur la valeur ajoutée – Droit à déduction – Exercice du droit à déduction – Conditions formelles – Conditions matérielles L’arrêt porte sur la matière suivante Taxe sur la […]
La cotisation à charge de la société –
La cotisation à charge de la société L’Inasti a édité une nouvelle brochure sur la cotisation à charge de la société. Pour rappel, elle fut instaurée il y a […]
Frais professionnels – Théorie de la rém
Arrêt de la cour d’appel d’Anvers du 04.09.2018 Depuis plusieurs années déjà, on voit fleurir, surtout de côté des Cours d’appel flamandes, des décisions constantes sur la théorie de la […]
Indemnités pour frais de séjour en Belgi
Indemnités pour frais de séjour en Belgique : montants indexés applicables à partir du 01.10.2018 1. Les indemnités de séjour qu’un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions […]
Provisions pour risques et charges exoné
Provisions pour risques et charges exonérées à l’Impôt des sociétés Pour rappel, sur un plan général, les provisions pour risques et charges constituent des bénéfices imposables en vertu de l’art. […]