Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations de décembre) ou la déclaration TVA trimestrielle (opérations du IVème trimestre) doit être introduite auprès du SPF - TVA. Pour la même date, le solde de TVA en faveur de l'Etat doit être versé.
Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations de janvier) doit être introduite auprès du SPF - TVA. Pour la même date, le solde de TVA en faveur de l'Etat doit être versé.
Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations de février) doit être introduite auprès du SPF - TVA. Pour la même date, le solde de TVA en faveur de l'Etat doit être versé.
Listing annuel Clients TVA
Le dépôt par voie électronique s'applique de manière obligatoire à la liste annuelle des clients assujettis relative à l'année 2023 (à déposer avant le 31 mars 2024 au plus tard). Concrètement, pour déposer une liste annuelle de clients assujettis par la voie électronique, il y a lieu, comme pour le dépôt électronique de la déclaration […]
Relevé intracommunautaire annuel
Le dépôt par voie électronique s'applique de manière obligatoire au relevé intracommunautaire annuel relatif à l'année 2023 (à déposer avant le 31 mars 2024 au plus tard). Concrètement, pour déposer un relevé intracommunautaire annuel par la voie électronique, il y a lieu, comme pour le dépôt électronique de la déclaration périodique à la T.V.A., d'utiliser […]
Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations de mars) ou la déclaration TVA trimestrielle (opérations du Ier trimestre) doit être introduite auprès du SPF - TVA. Pour la même date, le solde de TVA en faveur de l'Etat doit être versé.
Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations d'avril) doit être introduite auprès du SPF - TVA. Pour la même date, le solde de TVA en faveur de l'Etat doit être versé.
Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations de mai) doit être introduite auprès du SPF - TVA. Pour la même date, le solde de TVA en faveur de l'Etat doit être versé.
Déclaration TVA
La déclaration TVA mensuelle (opérations de juin) ou la déclaration TVA trimestrielle (opérations du IIème trimestre) doit être introduite auprès du SPF - TVA. (1) La tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique relative aux opérations du mois de juin, juillet et du 2e trimestre s’applique à l’amende pour dépôt tardif. (2) Pour que les déposants mensuels avec autorisation […]