Brexit et implications TVA pour 2020
Le SPF Finances TVA communique sur le Brexit et les implications TVA pour l’année 2020.
De manière résumée, durant la période transitoire, rien ne changera pour l’assujetti belge. Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales.
L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
Pendant cette période, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens à l’égard du Royaume-Uni sont donc inchangés : listing intracommunautaire (VIES), VAT refund, Mini One Stop Shop, etc.
Cet accord contient également des dispositions spécifiques applicables à partir du 1er janvier 2021.
Celles-ci concernent :
Les livraisons de marchandises commencées avant le 31 décembre 2020, mais qui n’arrivent au Royaume-Uni qu’après le 1er janvier 2021 :
le VAT Refund
le Mini One Stop Shop (MOSS)
VIES
etc.
Sur le plan douanier, la période transitoire sera également de mise. Pour une information plus complète, vous pouvez consulter la page Brexit du SPF Finances