Compte courant créditeur – Quel taux en 2020 ?
L’article 55 Cir 92 stipule notamment :
Les intérêts d’obligations, de prêts, de créances, de dépôts et d’autres titres constitutifs d’emprunts ne sont pris en considération à titre de frais professionnels que dans la mesure où ils ne dépassent pas un montant correspondant à:
1° pour les intérêts de prêts non-hypothécaires sans terme autres que ceux payés à des sociétés liées dans le cadre d’une convention-cadre de gestion centralisée de trésorerie d’un groupe visée à l’article 198, § 4, alinéa 5: le taux d’intérêt pratiqué par les IFM, publié par la Banque nationale de Belgique, pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.000.000 euros avec taux variable et fixation initiale du taux d’une durée inférieure ou égale à un an, octroyés aux sociétés non financières, conclus au mois de novembre de l’année civile précédant l’année civile à laquelle les intérêts se rapportent, augmenté de 2,5 p.c.;
2° pour les intérêts autres que ceux visés au 1°: le taux d’intérêt pratiqué sur le marché, compte tenu des éléments particuliers propres à l’appréciation du risque lié à l’opération, et notamment de la situation financière du débiteur et de la durée du prêt.
Le compte-courant créditeur pourrait donc rapporter 4,06 % en 2020.