Dans le présent projet d’avis, la Commission clarifie le traitement comptable d’une distribution en nature, et plus particulièrement celles qui s’inscrivent dans le cadre d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital. Dans ce dernier cas, une distinction est opérée selon que le remboursement de capital résulte d’une simple réduction de capital ou d’un partage total ou partiel de l’avoir social.
L’avis est publié en consultation publique. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au vendredi 4 janvier 2019 inclus.
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