Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus
Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients. Par conséquent, dans certains cas, une lettre de rappel a été envoyée même si le listing clients a bien été déposé avant le 30 avril.
Les lettres de rappel concernant le compte courant et les comptes spéciaux TVA ne tiennent pas non plus toujours compte des délais supplémentaires pour le dépôt des déclarations TVA.
Malgré l’envoi de ces lettres de rappel, nous prenons bien en compte le report supplémentaire dans la suite de la procédure. L’assujetti qui a déposé son listing clients ou sa déclaration TVA dans les délais supplémentaires ne sera donc pas soumis à d’autres sanctions.
Plus d’informations sur les nouveaux délais :
Listes de clients et déclarations TVA pour le premier trimestre 2020