Traitement comptable du crowdfunding : Projet d’avis du 3 avril 2019.
Le crowdfunding (ou « financement participatif ») consiste à faire appel au grand public (une communauté d’investisseurs) via le biais d’un site internet interactif (une plateforme) et avec l’aide des réseaux sociaux, afin de collecter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, ceux-ci pouvant être de nature associative, philanthropique, artistique, culturelle ou entrepreneuriale, de financer des start-ups ou encore de développer des innovations ou des entreprises en phase de croissance.
Différents types de crowdfunding peuvent être distingués : le don, le prêt et l’investissement.
Le public peut effectuer un don à un projet ou une personne morale (sans contrepartie) ou verser de l’argent en vue de recevoir une contrepartie en nature (un exemplaire d’un ouvrage, un cadeau commercial,…) qui a généralement une valeur moins importante que le montant versé. Le public peut également décider d’investir dans une entreprise, soit via un emprunt, soit via un apport en capital en vue de recevoir d’éventuels bénéfices7. Ces 2 dernières catégories font partie de ce qu’on appelle le « crowdfunding financier » (ou « crowdinvesting ») dans lequel une contrepartie de nature financière est offerte.
Une sous-distinction peut être opérée en fonction de la nature de l’investissement et de la contrepartie.
La Commission attire également l’attention sur le fait que les campagnes de financement via crowfunding représentent un risque pour les investisseurs et ne sont évidemment pas toujours couronnées de succès. Le risque lié à l’échec du projet de l’entreprise étant bien réel.
Lorsque l’objectif de collecte de fonds n’est pas atteint (on parle ici du montant minimum à recueillir auprès du public), l’argent collecté au cours de la campagne sera rendu aux investisseurs. De plus, dans le chef de l’entreprise bénéficiaire des fonds, celle-ci ne sera redevable envers la plate-forme d’aucune commission (équivalent à un pourcentage du total des montants investis). Celle-ci n’est généralement due que pour autant que le montant minimum de financement soit atteint.
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