Taux de TVA applicable pour les plats à emporter et obligation à respecter (utilisation de la caisse blanche)
En raison des mesures de confinement, nombreux sont ceux dans le secteur de l’Horeca à être passés temporairement au système des plats à emporter.
Quel est le taux de TVA applicable ?
Si l’exploitant d’un établissement Horeca passe, du fait de la crise du coronavirus à la simple vente de repas à emporter, c’est le taux de 6 % de TVA qui doit être facturé et plus celui de 12 % (consommation de repas sur place). S’il vend aussi des boissons, il facture 6 % pour la vente de boissons non alcoolisées (au lieu de 21 %). Pour la vente de boissons alcoolisées, rien ne change : on y applique le taux de TVA ordinaire de 21 %, qu’elles soient consommées sur place ou simplement fournies.
Il est sans incidence que le client vienne retirer lui-même les repas auprès de l’exploitant Horeca ou bien que l’exploitant Horeca effectue la livraison chez le client.
Obligation TVA à respecter : 2 situations doivent être distinguées :
1. L’exploitant de l’établissement Horeca utilisait déjà le système de caisse enregistreuse (SCE ou caisse blanche) car il rentrait dans les conditions pour que ce soit obligatoire (repas consommés sur place dépassant le seuil de 25.000 EUR (hors TVA).
L’exploitant devra enregistrer la vente de ces repas à emporter dans sa caisse blanche. Il ne devra par conséquent pas tenir de livre de recettes journalières pour la période durant laquelle il est passé à la vente de plat à emporter.
2. L’exploitant d’un établissement Horeca n’a pas de caisse blanche
Pour les repas à emporter et les boissons vendues, l’exploitant Horeca ne devra pas délivrer de souche TVA mais il devra tenir un livre de recettes journalières dans lequel ces ventes sont enregistrées.