Régime SME : Report de l’ouverture du module d’enregistrement

Le module « Régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises (SME) » permettant aux petites entreprises de s’enregistrer dans le nouveau régime SME dans un ou plusieurs autres États membres, sera disponible à partir du 15 avril 2025 (initialement annoncé au 3 mars) dans l’e-service Intervat.

Régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises :

  1. En quoi consiste le régime SME ?
  2. À qui s’adresse le régime SME ?
  3. Quelles sont les conditions d’application du régime SME ?
  4. Comment bénéficier du régime SME ?
  5. Comment quitter le régime SME ?
  6. Bases légales
  7. Liens utiles et contact

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le régime SME en cliquant ici

Source : SPF Finances – 26/02/2025