Régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles
Le SPF Finances publie la circulaire annuelle traitant le régime fiscal des indemnités dans le cadre des activités bénévoles.
Les montants limites des indemnités non imposables dans le cadre d’activités bénévoles pour l’exercice d’imposition 2025 (indemnités à partir du 01.01.2024) s’élèvent à 41,48 euros par jour et 1.659,29 ou 3.047,43 euros par an.
Le plafond majoré ne concerne que certaines catégories de bénévoles (voir la version consolidée de l’arrêté royal du 20.12.2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires).
Les clubs, fédérations, associations, institutions ou l’autorité publique peuvent allouer dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles non rémunérés des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais.
Lorsque ces indemnités n’excèdent pas les plafonds susmentionnés, il peut être admis qu’elles couvrent des frais réels. Elles ne sont dans ce cas pas imposables.
En annexe est joint un aperçu de ces indemnités précitées d’application à partir de l’exercice d’imposition 2016.
Source : SPF Finances 26-01-2024