Circulaire relative au traitement fiscal de la mise à disposition et du remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains et à l’intervention dans l’entretien des masques.
Cette circulaire donne des explications concernant :
- La mise à disposition de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains par l’employeur ;
- Le remboursement par l’employeur de l’achat de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains par le travailleur et l’intervention de l’employeur dans l’entretien des masques ;
Lorsque le port du masque et l’usage de gels hydroalcooliques pour les mains est obligatoire sur le lieu de travail ou lorsque le travailleur les utilise pour des déplacements domicile-lieu de travail ou des déplacements professionnels en transports en commun.
La circulaire évoque les conditions de la mise à disposition de masques sans qu’il soit question d’un avantage de toute nature imposable pour le travailleur.
En cas d’intervention dans l’achat et l’entretien des masques, la circulaire fait état notamment des conditions suivantes :
Pour qu’il ne soit pas question d’un avantage de toute nature imposable, ces masques ne peuvent pas être remboursés mais doivent être accordés en nature par l’employeur, il s’agit en effet d’une question de bien-être au travail.
Cela signifie que l’employeur ne peut pas intervenir dans les frais des masques que le travailleur a acheté lui-même ou que l’employeur ne peut pas accorder à son travailleur un montant forfaitaire avec lequel il peut acheter ces masques.
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