Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières
A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA et de douanes, pour les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.
Ces conséquences dépendent en grande partie de la conclusion ou non d’un accord avant le 30 mars. En effet, en cas d’accord, il y aura une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, et le Brexit n’aura un réel impact qu’à partir du 1er janvier 2021. Pendant la période de transition, les mêmes règles que celles applicables pour un Etat membre de l’UE resteront valables pour le Royaume-Uni.
La conséquence la plus importante pour votre entreprise avec le changement de statut du Royaume-Uni de pays Union Européenne (UE) à pays tiers sera que la libre circulation des marchandises, pour laquelle il n’y a pas de formalités douanières ou fiscales entre l’UE et le Royaume-Uni, ne sera plus d’application. Ces formalités deviendront donc d’application dans le futur.
En ce qui concerne la réglementation TVA, ce changement de statut engendrera les conséquences suivantes pour votre entreprise :
Vos ventes à des clients au Royaume-Uni ne seront plus des livraisons intracommunautaires mais deviendront des exportations, dans la plupart des cas exemptées de la TVA conformément à l’article 39, §§ 1er et 2, du Code de la TVA.
Vos achats à des vendeurs au Royaume-Uni ne seront plus des acquisitions intracommunautaires mais deviendront des importations.
Les FAQ traitant des principales conséquences du Brexit en matière de TVA dans l’hypothèse où aucun accord de sortie n’est conclu sont disponibles ici.