Directives d’application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour
La présente circulaire entend rappeler les règles relatives aux indemnités pour frais de parcours et frais de séjour afin de garantir une application uniforme de ces indemnités au sein de la fonction publique fédérale administrative.
De nouveaux concepts, le voyage durable et la mobilité partagée, ont été inscrits dans l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale pour les déplacements liés aux missions de service. La présente circulaire a pour objectif de garantir une compréhension adéquate de ces derniers.
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