Attention ! Il y a de faux e-mails qui circulent au nom du SPF Finances. Il s’agit d’e-mails en français ayant comme sujet « Demande de renseignements ». Vous pouvez reconnaître ces e-mails à l’adresse de l’expéditeur qui contient l’extension « @minfin-fed.top» au lieu de l’extension officielle du SPF Finances « @minfin.fed.be ».
L’e-mail contient le texte suivant :
Madame, Monsieur,
Afin de compléter les informations dont nous disposons concernant l’activité de l’entreprise XYZ – Nº : **********, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les éléments d’informations suivants :
Les références (Raison sociale et coordonnées) de vos 2 plus importants comptes clients tiers, hors groupe, (tiers faisant l’objet d’une facturation régulière), en me précisant pour chaque client :
Le montant H.T des ventes: (C.A) réalisées pour chaque client par mois, sur les 3 derniers mois.
Les Conditions de règlement: date d’échéance des paiements (tous les 15,30…), ainsi que le mode de règlement.
Justificatifs: Fournir pour chaque client le duplicata d’une facture échue (en pièce jointe).
Les coordonnées de la personne de contact chez votre client (nom, fonction, email,…).
Cette demande, ne revêt pas de caractère contraignant. Elle est établie conformément aux disposition de l’article 316 du Code des impôts sur les revenus, qui permet à l’administration de demander des renseignements sur les éléments déclarés.
Afin de traiter votre dossier dans les meilleurs conditions, je vous remercie de m’adresser votre en réponse à ce courriel le plus rapidement possible.
En l’absence de courrier de notre part dans les 60 jours à compter de votre réponse, vous pourrez considérer que les informations que vous avez fournis ont permis de compléter votre dossier et que cet examen ponctuel est clos.
Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à cette demande et vous prie de croire, Madame Monsieur à l’assurance de ma considération distinguée.
Ps. Si de part vos fonctions, vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette demande, merci de bien vouloir transférer ce courriel (en me mettant en copie) à la personne en charge des questions comptables ou fiscales.
Je vous en remercie d’avance.
Cordialement,