Enregistrement obligatoire des travailleurs pour lesquels aucun travail à domicile n’est possible
L’ITAA – Institute for Tax Advisors and Accountants dans son dernier flash nous communique de précieuses informations sur l’enregistrement obligatoire des travailleurs pour lesquels aucun travail à domicile n’est possible. Voici les premières informations disponibles sur le sujet :
L’ONSS a été chargé de développer un outil d’enregistrement simple que les employeurs sont tenus d’utiliser, afin de renforcer le contrôle du télétravail.
Nous tentons ci-dessous de répondre à certaines des questions les plus fréquentes.
Où puis-je trouver l’outil d’enregistrement ?
L’outil d’enregistrement sera disponible via le site internet de l’ONSS.
L’ONSS fournira les instructions nécessaires et une page d’information.
En tant qu’employeur, vous pouvez vous inscrire à l’outil via le portail de l’ONSS, ou avec votre numéro d’entreprise complété par des données personnelles.
Quand devez-vous vous inscrire ?
Vous devez vous inscrire au plus tard le 6 avril pour la situation à partir du 1er avril.
Cet enregistrement est-il également obligatoire pour des employeurs des secteurs essentiels, tels que les experts-comptables et les conseillers fiscaux ?
Tous les employeurs des secteurs privé et public devront s’enregistrer, y compris ceux des secteurs essentiels. Les experts-comptables et les conseillers fiscaux devront donc également procéder à cet enregistrement.
Qu’est-ce qui doit être enregistré ?
Il y a deux chiffres à enregistrer :
1) Le nombre total de collaborateurs dans mon entreprise.
Cela concerne uniquement les collaborateurs pour lesquels vous, en tant qu’employeur, déposez ou avez déjà déposé une déclaration DIMONA.
2) Le nombre total de collaborateurs dans mon entreprise ayant une fonction ne permettant pas le télétravail. Cette disposition doit être interprétée de manière restrictive pour les collaborateurs qui ne peuvent pas ou ne peuvent jamais télétravailler, même partiellement ou occasionnellement.
L’enregistrement se limite à ces deux chiffres. Par conséquent, aucune liste nominative de collaborateurs ne doit être téléchargée et aucune donnée personnelle ou professionnelle n’est requise.
Qu’est-ce qu’une fonction rendant le télétravail impossible ?
Elle est déterminée par l’employeur en concertation avec le service de prévention ou, à défaut, avec la délégation syndicale ou, à défaut, en concertation avec les collaborateurs.
Qui doit s’enregistrer si mon cabinet a plusieurs établissements ?
Si votre cabinet a plusieurs établissements, vous pouvez, en tant qu’employeur, enregistrer les deux chiffres pour chaque établissement. Vous pourrez également donner à plusieurs personnes habilitées l’accès à l’outil pour enregistrer les chiffres par établissement.
À quelle fréquence dois-je remplir ce formulaire ?
Votre enregistrement est valable pendant 1 mois, et si rien ne change, rien ne doit être fait le mois suivant et une mise à jour des 2 chiffres demandés n’est pas nécessaire.
L’enregistrement valable est le dernier à avoir été introduit.
La possibilité pour les employeurs de recevoir un rappel mensuel d’enregistrement, par exemple via e-mail, est actuellement à l’étude.