Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle (Mise à jour)
Commentaire pratique relatif à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle en matière de taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l’article 7 de la Loi du 23.11.2023 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992.
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