Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021 mais n’est pas encore publié au Moniteur belge.
Voici les premières informations disponibles encore en attente de confirmation :
- Le taux réduit de TVA de 6 % s’appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
- La fourniture de toutes les boissons dans le cadre d’une consommation sur place bénéficie également du taux réduit de TVA de 6 %.
- La livraison simple de boissons alcoolisées (bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 0,5 % vol. et autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.) reste soumise au taux normal de TVA de 21 %.
Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle soit accompagnée d’un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes…).
Cette mesure s’appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.
Nous publierons prochainement un commentaire plus détaillé sur cette modification de taux. Les effets de la réduction des taux sur le régime forfaitaire feront l’objet d’une publication séparée.
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