Avis relatif à la déduction pour investissement Revenus 2019 – Exercice 2020
Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage de la valeur d’investissement ou de revient de ces investissements.
Déduction appliquée en une fois
Pour les investissements effectués au cours de la période imposable
qui se rattache à l’exercice d’imposition 2020, les pourcentages suivants
sont d’application.
A. Personnes physiques
– investissements en sécurisation : …………………………………… 20,5 %
– autres investissements (*) : ……………………………………………….. 20 %
B. Sociétés
1. Toutes les sociétés
– brevets (**), investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement (**), investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air
dans des établissements horeca : ……………………………………… 13,5 %
– investissements encourageant la réutilisation de récipients pour
boissons et produits industriels : ………………………………………….. 3 %
2. Sociétés visées à l’article 15, §§ 1er à 6, du Code des sociétés
– investissements numériques : ………………………………………… 13,5 %
– investissements en sécurisation : …………………………………… 20,5 %
– investissements autres que ceux mentionnés sous B, 1 et B, 2, 1er
et 2ème tirets et B, 3 (***) :
c acquis ou constitués entre le 01.01.2018 et le 31.12.2019 :
…………………………………………………………………………………………… 20 %
c acquis ou constitués à partir du 01.01.2020 : ……………………. 8 %
– investissements visés sous B, 1, 1er tiret et B, 2, 1er tiret (*) (****)
acquis ou constitués entre le 01.01.2018 et le 31.12.2019 :
…………………………………………………………………………………………… 20 %
3. Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la
navigation maritime
– investissements en navires : ……………………………………………… 30 %
Déduction étalée
Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs au premier jour de la période imposable qui se rattache à l’exercice d’imposition 2020 peuvent, si elles le désirent, étaler la déduction pour investissement relative aux immobilisations acquises ou constituées au cours de cette période imposable, sur la période d’amortissement de ces immobilisations.
Dans ce cas, la déduction pour ces immobilisations est uniformément fixée à 10,5 % des amortissements admis pour chaque période imposable contenue dans la période d’amortissement.
Par dérogation à l’alinéa précédent, quel que soit le nombre de travailleurs occupés, la déduction étalée s’élève à 20,5 % des amortissements sur les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement qui sont acquis ou constitués au cours de la période imposable visée à l’alinéa précédent tant par des personnes physiques que par des sociétés (**).