Le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2018, revenus 2017 a été publié ce jour au Moniteur belge.
La réduction du nombre de codes s’explique en grande partie par le fait que seules les cases spécifiques à une Région seront indiquées sur la déclaration des citoyens de ladite Région. Les déclarations envoyées, par exemple, en Flandre ne reprendront plus les codes spécifiques à la Wallonie et à Bruxelles.
a) pour les contribuables qui remplissent exclusivement la partie 1 :
1° un volet intitulé ″Document préparatoire à la déclaration – partie 1″ qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 2°;
2° le formulaire de déclaration (parties 1 et 2) qui sera scanné et qui forme un relevé récapitulatif des données du document préparatoire – partie 1. C’est uniquement ce volet qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité;
b) pour les contribuables qui remplissent à la fois la partie 1 et la partie 2 :
1° un volet intitulé ″Document préparatoire à la déclaration – partie 1″ qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3°;
2° un volet intitulé ″Document préparatoire à la déclaration – partie 2″ qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3°;
3° le formulaire de déclaration (parties 1 et 2) qui sera scanné et qui forme un relevé récapitulatif des données du document préparatoire – partie 1 et partie 2. C’est uniquement ce volet qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité;