Conversion des activités TVA vers les codes NACE-BEL 2025

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle version de la table des codes NACE-BEL 2025 est en vigueur. Les activités TVA actives et déjà inscrites avec un code NACE-BEL 2008 ont donc été converties vers un code NACE-BEL 2025.

En quoi consistent les codes NACE-BEL ?

Les codes NACE-BEL sont une nomenclature des activités économiques exercées en Belgique. Chaque activité est liée à un code NACE-BEL à 5 chiffres.

En tant qu’assujetti à la TVA, si vous débutez ou changez d’activité économique, vous devez le déclarer en mentionnant les codes NACEBEL ou en décrivant les activités dans :

Où consulter vos activités TVA converties ?

Vous pouvez consulter vos activités TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Vous avez débuté vos activités TVA avant le 1er janvier 2025

Nous avons arrêté au 31 décembre 2024 les activités TVA actives inscrites avec un code NACE-BEL 2008 et dont la date de début est antérieure au 1er janvier 2025. Nous avons converti ces activités vers le code NACE-BEL 2025. Ces activités ont comme date de début le 1er janvier 2025.

Vous avez débuté vos activités TVA le 1er janvier 2025 ou après

Vos activités avaient été inscrites avec un code NACE-BEL 2008. Nous les avons annulées et remplacées par une activité avec un code NACE-BEL 2025. La date de début de l’activité reste inchangée.

Que faire si vous constatez une erreur ?

Si vous estimez que la conversion de vos activités TVA n’est pas correcte ou complète, vous pouvez introduire une déclaration de modification d’une identification à la TVA (formulaire 604B). Complétez la rubrique « Activités » comme suit :

  • Si vous voulez mettre fin à l’activité incorrecte, indiquez une date de fin identique à la date de début affichée.
  • Si vous voulez ajouter l’activité correcte ou manquante, consultez les explications ci-dessous dans la rubrique « Formulaires e604A et e604B ».
  • Pour les activités antérieures au 1er janvier 2025, indiquez le 1er janvier 2025 comme date de début.
  • Pour les activités ayant débuté le 1er janvier 2025 ou après, indiquez la date de début réelle.

Quel est l’impact des nouveaux codes NACE-BEL sur le remplissage des formulaires e604A et e604B dans l’application e604 ?

L’application e604 utilise désormais uniquement les codes NACE-BEL 2025.

Formulaires e604A et e604B

Vous pouvez déclarer les activités TVA exercées avec les codes NACE-BEL 2025 :

  • soit en encodant directement le code NACE-BEL 2025 ;
  • soit en utilisant le moteur de recherche (la loupe). L’application e604 proposera le code NACE-BEL 2025 correspondant à l’activité décrite.

Vous pouvez aussi décrire l’activité exercée dans le champ libre prévu, sans spécifier de code NACE-BEL.

Formulaires e604B

Lorsque vous déclarez un changement d’activité, l’application e604 affiche les activités TVA déjà connues avec leur code NACE-BEL 2025. Si vous avez débuté vos activités TVA avant le 1er janvier 2025, cette date est indiquée comme date de début car les codes NACE-BEL 2025 ne s’appliquaient pas avant. La date de début réelle des activités avec le code NACE-BEL 2008 est bien enregistrée dans nos applications internes.

Où trouver la nouvelle table de conversion des codes NACE-BEL ?

Vous trouvez la nouvelle nomenclature et la table de conversion des codes NACE 2008 – 2025 sur le site web du SPF Économie (Thèmes > Entreprises > Banque-Carrefour des Entreprises > Services pour les administrations > Tables de codes).